Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

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compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez d’y être lié. Si vous n’acceptez pas une ou
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2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout
moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site web. Le fait de continuer à
utiliser le site web après de telles modifications confirme que vous acceptez les nouvelles conditions.

3. Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs. Notre
politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions d’utilisation, décrit la manière dont
nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements vous concernant.

4. Comportement de l’utilisateur

Vous acceptez d’utiliser le site web uniquement à des fins légales et
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8. Collecte des données

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9. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour personnaliser votre expérience,
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identifiables.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour préserver la
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13. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit canadien, sans tenir
compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

14. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation ou la
politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@dso-orphe.ca.