Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : février 2025
Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.
Le présent avis décrit comment le Bureau de dépistage des incapacités recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels. Par « renseignements personnels », on entend les renseignements concernant une personne identifiable.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les renseignements que nous recueillons nous sont fournis avec le consentement des personnes concernées, qu’ils sont conservés en toute sécurité, qu’ils ne sont partagés que sur demande ou dans le cadre d’accords garantissant un consentement éclairé, et que nos normes en matière de confidentialité, de protection et d’accès aux données sont conformes à celles de la législation applicable en Ontario, au Canada et aux États-Unis, ainsi qu’au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) – actuellement la référence mondiale.
Nous ne partageons les renseignements concernant une personne ou une organisation que lorsque cette personne ou organisation en fait la demande ou y consent, ou dans des circonstances exceptionnelles limitées si les lois de l’Ontario, du Canada ou des États-Unis l’exigent, ou en cas d’urgence si nous devons protéger la sécurité d’une personne et si le fait de ne pas divulguer ces renseignements pourrait entraîner des lésions corporelles ou la mort.
Vous acceptez d’utiliser le site web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, ni ne restreint ou n’empêche l’utilisation et la jouissance du site web par un tiers.
La présente notice relative à la confidentialité et à l’accès à l’information concerne notre utilisation de toute information personnelle ou organisationnelle que nous recueillons dans le cadre de la prestation de services ;
- What personal information the Disability Screen Office may collect;
- How the Disability Screen Office will use the personal information we collect;
- When the Disability Screen Office may use a person’s details to contact them—and the options available to our stakeholders regarding the information we collect and keep, and regarding our contacting them; and;
- Whether the Disability Screen Office will disclose a person’s personal or organizational details to anyone else;
- Our choices regarding the personal and organizational information they provide to us.
Définitions
Le Bureau de dépistage des incapacités a un bureau en Ontario, au Canada, mais travaille avec des personnes du monde entier.
CONFORMITÉ ET ORIENTATIONS LÉGISLATIVES
Le Bureau de dépistage des incapacités a un bureau en Ontario, au Canada, mais travaille avec des personnes du monde entier.
Le Bureau de vérification des handicaps respecte ou dépasse les normes de collecte, d’entreposage, de conservation et de partage des renseignements exigés en Ontario, au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne.
En ce qui concerne la collecte, le stockage, le partage ou la conservation des renseignements personnels, la législation suivante peut soit imposer la conformité, soit, dans d’autres cas, fournir des normes ou des lignes directrices que le Bureau de vérification des incapacités suit.
Législation ou réglementation
Au Canada :
- Loi de l’Ontario sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, 1990
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) — portée : développement des fonds
- Loi de l’impôt fédéral sur le revenu, Loi sur l’assurance-emploi et Régime de pensions du Canada et lois ontariennes sur l’impôt sur le revenu, la taxe de vente et la taxe sur la santé des employeurs (cotisations salariales) — Portée : Renseignements aux employés canadiens
Aux États-Unis :
- La loi américaine sur la protection de la vie privée
- La loi américaine sur l'accès à l'information
Au Canada :En Europe :
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Outre l’autorité législative ou réglementaire, le DSO cherche à aligner ses pratiques sur celles préconisées ou adoptées par :
- le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Cet avis de confidentialité et d'accès à l'information (régulièrement mis à jour) est publié, le rendant ainsi facilement accessible à toute personne avant qu'elle ne devienne utilisateur du service.
En utilisant notre site Web, une personne indique qu'elle consent à ce que nous utilisions ses renseignements personnels tel que décrit dans le présent avis d'information (régulièrement mis à jour).
Lorsqu'une personne devient utilisateur du service, elle indique qu'elle consent à l'utilisation de ses renseignements personnels telle que décrite dans le présent avis et qu'elle peut exercer ses choix conformément à cet avis.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Lorsqu'une personne accède à l'un des services de DSO, elle consent à ce que nous recueillons des renseignements personnels la concernant.
Ces renseignements peuvent consister en des données soumises par une personne via nos services en ligne (par exemple sur nos sites Web), comme (mais sans s'y limiter) son nom, son adresse courriel, son adresse postale, son emplacement et parfois son organisation.
Le Bureau de dépistage des personnes handicapées ne recueille que les données sensibles telles que l'orientation sexuelle, l'identité de genre, les handicaps ou autres données de santé des individus, dans la mesure nécessaire à la gestion de notre service pour déterminer leur admissibilité à recevoir du soutien en tant que créatif handicapé.
Le DSO peut également utiliser Google Analytics pour recueillir des données sur l’appareil d’une personne et sur ses visites et son utilisation de ce site Web (il s’agit de données concernant un navigateur, une localisation générale déterminée à partir d’une adresse IP et fournie par un navigateur, le site d’où provient une personne et les liens suivis lorsqu’elle quitte le site).
Le DSO pourrait également utiliser des données personnelles à des fins statistiques et analytiques afin d'administrer le site Web, d'améliorer ses services ou, sous forme agrégée et anonymisée, de produire des rapports à l'intention des donateurs et des bailleurs de fonds, ou encore à des fins de plaidoyer. Tout renseignement permettant d'identifier une personne dans les documents du DSO fera l'objet d'un consentement écrit explicite.
CONSENTEMENT À ÊTRE CONTACTÉ
Le Bureau de dépistage des handicaps peut contacter une personne :
en relation avec toute demande de service ou prestation de service en cours ;
Concernant toute correspondance que nous recevons d'une personne ;
À titre informatif, lorsque nous estimons qu'une personne y a consenti. Si une personne reçoit du Bureau d'évaluation des incapacités (DSO) un document qu'elle n'a pas demandé, elle peut nous le signaler. En règle générale, le Bureau d'évaluation des incapacités utilise les renseignements personnels d'une personne uniquement au sein de son organisation. Toutefois, il arrive que le Bureau d'évaluation des incapacités fasse appel à des services tiers pour :
Traiter les renseignements personnels (comme l’adresse courriel et les préférences d’abonnement d’une personne) ;
Pour fournir tout autre service qu'ils nous ont demandé.
Les personnes qui s'abonnent pour recevoir des informations du Bureau de dépistage des incapacités consentent implicitement à être contactées pour recevoir ces renseignements et peuvent se désinscrire à tout moment.
PROTECTION DES DONNÉES ET RAISONS LIMITÉES DE DIVULGATION D'INFORMATIONS
Le Bureau de dépistage des incapacités a mis en place des mesures strictes de cybersécurité pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons.
Le Bureau de dépistage des incapacités ne partage jamais de renseignements personnels avec des tiers autres que :
des tiers fournissant des services en notre nom ; et/ou
Pour les obligations légales : lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire ; et/ou
Pour des raisons éthiques, et plus précisément : en cas d’urgence, si nous devons protéger la sécurité d’une personne et si le fait de ne pas divulguer cette information pourrait entraîner des lésions corporelles ou la mort de cette personne.
Nous ne vendons, n'échangeons, ne louons ni ne partageons d'aucune autre manière, à des fins de marketing, les renseignements personnels avec des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf dans les cas indiqués ci-dessus.
CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES
Le Bureau d'évaluation des handicaps conserve les renseignements personnels et organisationnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés par une personne ou une organisation, et pour se conformer à la législation locale. Ces renseignements concernent les renseignements personnels fournis lors de vos prises de contact ou de vos demandes d'aide.
Toute personne a le droit d'accéder aux données personnelles ou organisationnelles que nous conservons à son sujet. Elle peut communiquer avec nous en tout temps en écrivant à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour demander la modification ou la suppression de ses données. Le Bureau d'évaluation des personnes handicapées donnera suite à cette demande dans un délai raisonnable.
CHOIX CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES OU ORGANISATIONNELLES COLLECTÉES PAR LE DSO
Veuillez contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour :
Accédez à vos renseignements personnels, consultez-les, corrigez-les, mettez-les à jour ou faites-les supprimer de nos dossiers – et nous nous y conformerons si la législation locale le permet;
Accédez à vos renseignements organisationnels, consultez-les, corrigez-les, mettez-les à jour ou faites-les supprimer de nos dossiers ;
N'hésitez pas à poser des questions ou à exprimer vos préoccupations concernant la collecte, l'utilisation et le partage de vos renseignements personnels ou organisationnels;
Demander que nous transférions les renseignements personnels d’une personne que nous avons recueillis à une autre organisation ou directement à cette personne.
Une fois l'identité de la personne confirmée, nous traiterons la demande dans les plus brefs délais.
Les personnes qui consultent cet avis d'information sur notre site Web et qui souhaitent se désabonner de la réception d'informations/services de notre part peuvent envoyer un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
AVIS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES
Le Bureau de vérification des antécédents des personnes handicapées avisera les personnes concernées dans les plus brefs délais si leurs renseignements personnels ont pu faire l’objet d’une violation de données. Nous les informerons des mesures que nous avons mises en œuvre ou que nous mettrons en œuvre afin d’atténuer les préjudices lorsque cette violation de données personnelles est susceptible d’entraîner des risques importants pour leur sécurité, leurs droits et leurs libertés.
UTILISATION DES TÉMOINS SUR LES SITES WEB
Le site Web du Bureau de dépistage des incapacités utilise des cookies. Ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement de notre site. Ils permettent une navigation plus rapide et plus simple.
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LIMITES
Dans le cadre des services offerts par DSO, notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites ou applications, et nos employés ou bénévoles peuvent fournir des renseignements sur d'autres services. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité appliquées par ces sites ni des informations ou contenus qu'ils présentent, ni des pratiques de confidentialité des organisations dont nous fournissons des informations.
MODIFICATIONS APPORTÉES À CET AVIS
Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité et d'accès à l'information de temps à autre afin de refléter les changements apportés à la loi et/ou à nos pratiques en matière de confidentialité.
Pour les modifications ou clarifications non substantielles, aucun autre avis ne sera donné que la mise à jour de l'avis sur notre site Web, et celles-ci prendront effet immédiatement.
En cas de modification importante du présent avis, nous contacterons nos parties prenantes à leur adresse courriel principale ou publierons un avis bien visible sur notre site web. Les changements importants entreront en vigueur 30 jours après cette notification.
Nous mettrons toujours à jour la date de la dernière révision de notre Avis de confidentialité et d'accès à l'information en haut de la page Web sur la confidentialité.
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